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Expropriation des titres fonciers : mandat de dépôt requis contre Tahirou Sarr et mandat d’arrêt international contre Mamour Diallo

L’affaire relative à l’indemnisation suite à l’expropriation pour cause d’utilité publique des titres fonciers nº 5058/Nga, 13833/Nga et 1838/Nga, au profit de la société Sofico, prend un tournant décisif. Après plusieurs mois d’apparente stagnation, la procédure judiciaire s’est brusquement accélérée, avec des initiatives du parquet susceptibles de modifier en profondeur les enjeux de ce dossier.

Pour rappel, les héritiers des titres fonciers concernés, dénonçant des irrégularités qu’ils jugent frauduleuses dans la procédure d’expropriation, avaient mandaté Matar Diène pour déposer une plainte. À la suite d’une enquête préliminaire menée par la Sûreté urbaine (SU) de Dakar en 2022, le parquet avait ouvert une information judiciaire contre X pour des faits présumés de faux, usage de faux en écritures authentiques et privées, escroquerie portant sur des deniers publics, ainsi que complicité de ces infractions. L’affaire avait été envoyée en instruction au deuxième cabinet, où elle semblait jusque-là en suspens.

Cependant, selon nos confrères de Libération, le ministère public a récemment transmis un réquisitoire supplétif au deuxième cabinet, donnant un nouvel élan à la procédure. Ce réquisitoire marque un changement de cap, puisqu’il désigne expressément Tahirou Sarr ainsi que d’autres personnes, dont l’identité n’a pas encore été officiellement révélée. Le parquet ne se limite pas à demander leur inculpation, mais requiert également leur placement sous mandat de dépôt.

En outre, le ministère public a demandé au juge d’instruction, dans ce même réquisitoire supplétif, d’engager les démarches nécessaires pour la levée de l’immunité parlementaire des députés Amadou Ba et Birima Mangara, respectivement ancien ministre des Finances et ancien ministre chargé du Budget.

Selon des sources proches du dossier, cette démarche ne vise pas immédiatement leur inculpation, mais s’inscrit dans une phase préliminaire visant à vérifier leur éventuelle implication dans l’affaire. Il reviendra au juge de se prononcer sur la pertinence de ces requêtes.

Ces derniers développements surviennent alors que la Sûreté urbaine a terminé l’exécution d’une délégation judiciaire dans le cadre de cette même affaire. Les enquêteurs ont auditionné plusieurs protagonistes, dont Matar Diène, Tahirou Sarr, l’inspecteur des impôts Amadou Diop, les inspecteurs à la retraite Dame Fall et Meissa Ndiaye, ainsi que le contrôleur des impôts Mouhamadou Moustapha Gaye.

Cependant, l’ancien directeur des Domaines, Mamour Diallo, n’a pas pu être entendu. Ce dernier fait l’objet d’une enquête distincte ordonnée par le parquet financier, dans le cadre de l’affaire des 94 milliards de FCFA, actuellement gérée par la Division des investigations criminelles (DIC). Selon les informations de Libération, Mamour Diallo aurait quitté le Sénégal le 1er juin 2024, avec le Maroc comme première destination. Ce départ a conduit le parquet à demander, dans son réquisitoire supplétif, l’émission d’un mandat d’arrêt international à son encontre.

PRESSAFRIK

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