La filiale sénégalaise du géant français de la distribution d’articles de sport, Decathlon, est en conflit ouvert avec l’administration fiscale. Selon le journal Libération, la Direction générale des entreprises (DGE), par le biais de sa Division de la gestion et du contentieux, a notifié à Decathlon Sénégal un redressement fiscal portant sur l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2023.
Le fisc réclame 675 millions de francs CFA, dont 450 millions de droits simples et 225 millions de pénalités. Un titre de perception d’un montant de 405 millions a été émis en décembre 2024. En réaction aux contestations formulées par l’entreprise, la Division du recouvrement a déclenché un Avis à tiers détenteur (ATD) auprès des banques, ce qui a conduit au blocage d’un compte de Decathlon contenant 65 millions de francs CFA par la Société générale du Sénégal.
Face à cette mesure, Decathlon Sénégal a saisi la justice. L’entreprise dénonce un « abus manifeste » de l’ATD, qu’elle assimile à un « forcing fiscal », et évoque un non-respect de ses droits en tant que contribuable. Elle reproche à l’administration fiscale de ne pas lui avoir adressé de notification de redressement préalable avant l’émission du titre de perception.
La société souligne également avoir déposé ses états financiers pour l’exercice concerné dans les délais légaux, le 4 octobre 2024, bien avant toute notification officielle.
L’affaire a été examinée le 24 mars dernier devant le tribunal compétent, qui a décidé de renvoyer le dossier à mi-avril. Decathlon sollicite l’annulation pure et simple du titre de perception.
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