Après l’Assemblée nationale en fin d’après-midi, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l’unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l’État. Ceci avant la reprise des débats budgétaires en janvier. Le texte, adopté définitivement par le Parlement, a été déposé par le gouvernement après l’échec de la commission mixte paritaire députés-sénateurs sur le projet de budget 2026.
L’Assemblée nationale, puis le Sénat dans un second temps, ont adopté mardi 23 décembre à l’unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l’État, avant la reprise des débats budgétaires en janvier. Il a été déposé par le gouvernement après l’échec de la commission mixte paritaire députés-sénateurs sur le projet de budget 2026. Une loi spéciale avait déjà été adoptée en décembre 2024, après la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Le vote de cette loi spéciale ponctue des mois de débats budgétaires agités. Il constitue un semi-échec pour le Premier ministre Sébastien Lecornu et son dialogue engagé notamment avec le Parti socialiste, qui a permis l’adoption du budget de la sécurité sociale pour 2026 le 16 décembre, au prix de concessions sur son financement et sur les retraites. Mais les profondes divergences entre l’Assemblée et le Sénat, hostile à tout prélèvement supplémentaire, ont empêché l’approbation du second texte budgétaire, sur le financement de l’État. « Un léger décalage horaire entre l’Assemblée et le Sénat […] qu’il va nous falloir tout de même corriger dans les temps qui viennent », a déclaré Sébastien Lecornu, interrogé à l’Assemblée par le président du groupe PS Boris Vallaud.
La loi spéciale doit permettre à l’État de continuer à fonctionner, mais elle ne fait que reconduire temporairement le budget de 2025, permet de lever l’impôt et de payer les fonctionnaires. Elle ne comprend donc pas de dépenses nouvelles, y compris sur la défense, érigée en priorité face à la menace russe.
RFI
