La caisse d’avance fait l’objet de débat aujourd’hui par sa particularité. Les deux parties ont renouvelée les exceptions. Il ne fait pas de doutes que parmi les deniers de l’Etat, il y a les deniers de l’Etat et les deniers de la Ville de Dakar. Le problème qui se pose est qu’un préjudice a été subi et qui se prévalu à 6 milliards 830 millions.
L’Etat assure sa mission dans la conduite des affaires publiques et au principe de la bonne gouvernance. La libre administration des collectivités locales n’exclut pas le contrôle de l’Etat dans les affaires publiques. Parce que l’Etat a un droit de regard sur les collectivités locales.
La mairie c’est un conflit d’intérêt. Nous sommes d’accord que la mairie se déclare partie en réclamant le préjudice qu’il a subi. Je ne pense pas qu’on peut exclure l’Etat dans ce procès. Tout est partie du principe de la libre administration des collectivités locales. L’Etat ne peut pas être absent de ces entités publiques.
Nous sommes en matière de dommage et intérêt de préjudice subi. Et, les faits sont évidents. Le maire de la ville de Dakar est pour escroquerie de denier public.
« Le procureur Lassana Diabé demande la relaxe des deux percepteurs-récepteurs »
Revenant sur les percepteurs municipaux, nous avons remis en cause cette décision en première instance afin de lancer un Appel. Mais, cette demande de relaxe doit être maintenue.
L’audience est suspendu et le délibéré prévu le 30 aout.
