Partagé avec les forces vives dans un esprit de «disso» (concertation) lors du Conseil présidentiel du 21 décembre 2021, le projet de loi 03/2022 relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures a été adopté, ce lundi 11 avril 2022, par l’Assemblée nationale.
Il s’agit, à travers cette loi, de tracer les contours d’une gestion durable et transparente des recettes tirées de l’exploitation prochaine des gisements pétro-gazières dont les premiers barils sont attendus en 2023.
Cette nouvelle loi qui encadrera la gestion des 700 milliards de recettes attendues (par an), est fondée sur quatre principes : l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la création d’un fonds intergénérationnel et la création d’un fonds de stabilisation.
«Le présent projet de loi détermine le partage des recettes provenant de l’exploitation des hydrocarbures entre le budget général, un fonds de stabilisation pour se prémunir des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures et un fonds intergénérationnel destiné à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures», renseigne Abdoulaye Daouda Diallo.
A terme, 90 % des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures iront au budget général et 10 % pour les générations futures (à travers le fonds intergénérationnel).
«Ce projet de loi est en gestation depuis trois ans. Il est passé deux fois en Conseil des ministres. J’ai dit, avant de l’adopter, il faut d’abord réunir le Cos-Pétrogaz dans sa composition complète, pour enrichir davantage le texte avant de l’envoyer à l’Assemblée nationale. Tout cela concourt à une meilleure gouvernance de nos ressources», soulignait le président Macky Sall lors du dernier Conseil présidentiel sur le sujet.
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