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Audience spéciale, à huis clos, dossier en état d’être jugé : Tout ce qu’il faut savoir

Après plusieurs suspensions, le procès en diffamation opposant le ministre du Tourisme et des Loisirs, Mame Mbaye Niang, au leader de Pastef, Ousmane Sonko, ce jeudi, a été finalement renvoyé au 30 mars prochain. 
 
Mais ce sera en audience spéciale, a précisé le juge. «Audience spéciale». Ceci a suscité beaucoup de commentaires sur les réseaux sociaux. Mais, en réalité, le caractère «spécial» n’a pas forcément de rapport avec le déroulement du procès, mais de son enrôlement, d’après un praticien du droit contacté par Seneweb. En termes plus clairs, c’est soit une audience tenue en dehors du calendrier normal ; par exemple, si les audiences sont prévues pour tous les lundis, l’on décide exceptionnellement de les tenir le mardi. L’autre cas de figure, c’est le fait qu’une audience soit spécifiquement consacrée à une seule affaire, en raison de sa complexité par exemple ou du temps que le dossier requiert. 
 
 En l’espèce, le juge a choisi la date du 30 mars, c’est-à-dire un jeudi. Dans ce cas, il n’y a rien de spécial, si l’on suit toujours le raisonnement de notre interlocuteur. Il est donc clair que ce jour sera consacré exclusivement à ce dossier, dont la complexité n’est plus à démontrer, vu les nombreux rebondissements, notamment sur le plan politique. Pour ce qui est du principe de la publicité des audiences, prévu par l’article 388 du Code de procédure pénale, il faut souligner que «le tribunal peut, en constatant que la publicité est dangereuse pour l’ordre et les mœurs, ordonner, par jugement rendu en audience publique, que les débats aient lieu ou soient poursuivis à huis clos. Lorsque le huis clos a été ordonné, celui-ci s’applique au prononcé des jugements séparés qui peuvent intervenir sur les incidents ou exceptions, ainsi qu’il est dit à l’article 446 alinéa 4», selon ledit article. 
 
 Toutefois, même si l’audience s’est déroulée en huis clos, «le jugement sur le fond doit toujours être prononcé en audience publique». Il est également insinué dans les réseaux sociaux que le tribunal sera obligé de «vider» l’affaire le 30 mars prochain, après trois renvois. Cela aussi, d’après notre informateur, dépend de l’état actuel du dossier opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. Ainsi, une affaire en état d’être jugé, c’est une affaire dans laquelle le président du tribunal estime que tout est prêt, que toutes les pièces dont il a besoin sont disponibles et que toutes les personnes à entendre sont présentes.
 
 C’est un pouvoir discrétionnaire du président. C’est lui qui estime si une affaire est prête pour recevoir jugement ou non. À signaler, toutefois, qu’il peut arriver que l’affaire soit en état, mais qu’on demande le renvoi pour tel ou tel motif. C’est dans ce dernier cas qu’intervient l’article 389, qui dispose qu’«après trois renvois successifs, l’affaire est obligatoirement jugée».
PRESSAFRIK

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