Le projet de loi n° 2019-16 du 29 novembre 2019 a pour but de fixer la tenue des élections départementaux et municipales « au plus tard le 27 février 2022 » relate “Libération”. La Commission politique doit proposer une date précise, à défaut de quoi, le gouvernement soumettra une date. Il a aussi pour projet de « proroger le mandat des conseillers municipaux et départementaux jusqu’à l’installation des nouveaux conseils issus de ces scrutins ».
Selon le journal « Libération », le ministre de l’Intérieur Antoine Félix Abdoulaye Diome sera devant les députés ce vendredi, à 10 heures pour défendre le projet de loi n° 05/2021 portant report des élections territoriales et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux. Ce malgré les réticences exprimées par l’opposition qui a dénoncé une décision « unilatérale » du gouvernement.
Les députés de l’opposition sont convoqués en séance plénière ce vendredi à 10 heures. L’ordre du jour : l’examen du projet de loi n° 05/2021 portant sur le report des élections territoriales et la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux.
La loi n° 2019-16 du 29 novembre 2019 avait décidé du report des élections départementaux et municipales qui de devait être tenues au plus tard le 28 mars 2021. D’après cette loi, la Commission politique du dialogue national devait proposer une date qui devait être fixée par décret. Mais la crise sanitaire a occasionné la suspension de plus de 6 mois les travaux de la Commission. Ce qui a retardé les discussions sur l’audit et l’évaluation du fichier électoral considérés comme la tenue de toute élection.
PRESSAFRIK
