En France, certains restaurateurs ont annoncé qu’ils ne demanderaient pas à leurs clients leur passe sanitaire, bientôt obligatoire pour se rendre au restaurant et dans les lieux de culture. C’était sans compter cet avant-projet de loi, révélé par l’AFP ce mercredi.
Un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Telle est la peine prévue par l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, en cas de manquement aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire.
« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du passe sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », stipule son article 1er. Le client en infraction s’expose quant à lui à une amende de 135 euros.
Une façon pour l’exécutif de calmer les velléités de certains patrons de restaurants, notamment, qui souhaitaient se soustraire au contrôle du précieux sésame. À partir du 21 juillet, l’accès aux salles de spectacle et de cinéma sera en effet conditionné à la présentation du passe sanitaire. Il en sera de même pour les cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de « souplesse » s’appliqueront pour les adolescents.
Tous les clients et usagers à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur passe, ainsi que leurs salariés, mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.
RFI
