La société Ericsson Sénegal est dans le collimateur des redoutables inspecteurs du Fisc. Selon les informations de Libération, à la suite d’un contrôle, les Impôts réclament à Ericsson Sénégal en paiement de droits simples 3.554.225.415 Fcfa et en pénalités légales 1.472.080.822 Fcfa. Soit la rondelette somme de 5.026.306.237 Fcfa.
Malgré les observations d’Ericsson après notification, le Fisc a confirmé le redressement initial dans les mêmes conditions. Rien que pour la retenue à la source sur les bénéfices non commerciaux (RAS BNC), les impôts ont redressé les Ericson à hauteur 900.321.256 FCFA alors qu’un montant de 611.447. 213 FCFA est visé pour les TVA.
Libé d’informer que pour rentrer dans ses fonds, le Fisc a émis, le 27 avril 2023, en direction des banques, un Avis à tiers détenteur (Atd) N°00419/Mfb/Dgid.Dge.Dr. Ce, après des titres de perception N°807G8047/22, 808/G808/22, 809/G809/22, 810/G/810/22, 811/G811/22, 812/G812/22, 813/6813/22, 814/6814/22.
Selon la même source, Ericsson a demandé au tribunal l’annulation de ces titres et de l’Atd. Mais, par ordonnance numéro 318/23 datée du 23 juin dernier, le juge des référés l’a totalement débouté !
DAKARACTU
