Actualités

Le Conseil constitutionnel annule le décret de Macky Sall portant abrogation du décret convoquant le corps électoral

Rebelote dans la décision du chef de l’Etat de reporter l’election presidentielle du 25 février 2024. Le conseil constitutionnel vient d’annuler la décision du président Macky Sall reportant l’élection présidentielle au 15 février 2024.

Dans la décision rendue, ce jeudi 15 février 2024 par la juridiction, on peut lire que :

Article premier. -Les requêtes sont recevables.

Article 2 : La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 3l de la constitution, adoptée sous le n°4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution.

Article 3 – Le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé.

Ont siégé, à cette séance, Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Président, Madame Aminata Ly NDIAYE, Vice- président, Messieurs Mouhamadou DIAWARA, Youssoupha Diaw MBODJ, Madame Awa DIÈYE et Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, membres. Avec l’assistance de Maître Ousmane BA, Chef du greffe.

DAKARACTU

Related posts

LES CHOIX DE MACKY SALL À ZIGUINCHOR ET LEURS CONSÉQUENCES À LA UNE

waladounyati

REVUE DE PRESSE :LES QUOTIDIENS COMMENTENT L’ADOPTION DU PROJET DE LOI RELATIF À L’ÉTAT D’URGENCE

waladounyati

Vidéo affirmant la panne des appareils de radiothérapie : le ministère de la Santé dément et menace de saisir la justice

waladounyati
Chargement....
error: Waladounyati - Contenu protégé !