Le Conseil constitutionnel vient de se déclarer incompétent quant à la requête de Barthélemy Diaz qui contestait sa radiation du poste de député.
Ainsi, Barthélémy Dias avait saisi le Conseil constitutionnel d’un ” recours aux fins d’annulation de l’arrêté n°00079/ ANS/ SG/AD/ GEN du 6 décembre 2024 pris par le bureau de l’assemblée nationale, relatif à sa radiation de la liste des députés.
En guise de réponse, le CC a indiqué, entre autres que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de sa compétence, qui ne connaît de ce contentieux que dans le cadre d’une élection nationale…
DAKARACTU
