La Cour suprême a statué hier jeudi, dans l’affaire opposant les habitants de la cité Fayçal à la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’Etat (Sogepa), qui représente l’Etat du Sénégal. La haute juridiction a annulé le délai d’expulsion fixé par la Sogepa.
Tout à commencer quand Sogepa avait envoyé aux occupants de la cité des avis de résiliation de baux avec un délai de 6 mois avant leur expulsion des lieux.
Selon le journal Libération, dans sa parution de ce vendredi, les familles concernées avaient à titre individuel introduit un recours pour excès de pouvoir devant la cour suprême. Le recours n’étant pas vidé alors que le délai fixé par la (Sogepa) avant de lancer les expulsions, se terminait dans 8 jours. Les occupants ont introduit devant la Cour suprême un référé pour demander la suspension du délai des effets de l’avis de résiliation.
Cette dernière action à jouer en leur faveur, en effet, le délai fixé par la Sogepa a été annulé. Cependant, la décision de la cour sur le recours pour excès de pouvoir est toujours attendue.
Pour rappel, l’avis d’expulsion fixé par la Sogepa concerne, en tout, cinquante deux (52) familles de hauts fonctionnaire de l’Etat.
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