Malgré la controverse entourant cette initiative – perçue comme une loi sur mesure pour permettre à Ousmane Sonko de recouvrer son éligibilité, perdue à la suite de sa condamnation pour diffamation dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang – la proposition de loi portant modification des articles L29 et L30 du Code électoral, introduite par le groupe parlementaire Pastef, est désormais dans le circuit.
Selon Les Échos, l’Assemblée nationale a décidé de « foncer ». Sous la direction du président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, le bureau a officiellement déclaré recevable la proposition dite « Ayib Daffé », donnant ainsi le « top départ » à la procédure législative.
Le texte doit désormais être transmis pour « Avis » au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui dispose d’un délai de dix jours pour se prononcer. Toutefois, son rôle apparaît davantage consultatif que décisionnel. En effet, que son retour soit positif ou non, « cela ne pourra pas empêcher les députés de poursuivre la procédure ». De plus, en cas de silence à l’expiration du délai, cette absence de réponse est interprétée par les parlementaires comme un « Avis favorable », précise la même source.
Enfin, complète le quotidien d’information, même l’étape de la promulgation ne constitue pas un « verrou infranchissable ». En l’absence de recours devant les « sages » du Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale dispose des prérogatives nécessaires pour procéder lui-même à la promulgation si le chef de l’État s’en abstient. Une situation qui illustre le constat du journal selon lequel « le président de la République, si puissant soit-il, ne peut rien contre une majorité parlementaire ».
SENEWEB
