En 2012, en notre qualité de député de la 12ème législature nous avions énormément marqué notre fierté d’avoir voté la Loi n° 2012-30 portant création...
Le passage de la pandémie de covid-19 aura influé sur le travail traditionnel de l’Autorité de régulation des marchés publics, l’ARMP. Ce qu’il faut globalement...
‘’En application de l’article 66 du Code de procédure pénale, les circonstances évoquées ont justifié la saisine du Juge d’instruction en charge du 3ème cabinet...