Législation : Emmanuel Macron joue la carte de l’alternative sur l’épineuse question des attaques informatiques, enjeu stratégique pour les gouvernements. Son appel entend ouvrir une troisième voie face à la Chine et les États-Unis.
Le cyberespace est une affaire d’État. Le président de la République a détaillé sa vision à l’occasion du forum sur la gouvernance de l’Internet. Car les attaques touchent aujourd’hui directement à des fonctions régaliennes de l’état. L’attaque de 2015 sur TV5 Monde était un coup de semonce et l’on a depuis vu le « cyber » prendre une ampleur grandissante, jusqu’à devenir un sujet de premier plan pour la diplomatie française. Au point de lancer un « appel de Paris » sur la question.
Ce texte rassemble des engagements de signataires sur la cybersécurité et la protection des droits fondamentaux des citoyens. À travers ce texte, le président souhaite à la fois se distinguer « de l’Internet californien et de l’Internet chinois », opposition de deux modèles, l’un entièrement entre les mains d’acteurs privés devenus aujourd’hui proéminents, les GAFA et l’autre qui fait la part belle à un internet contrôlé de bout en bout par un état autoritaire, qui n’hésite pas à censurer les contenus.
« Il faut inventer un nouveau multilatéralisme adapté aux réalités de l’espace numérique » résume le président, qui souhaite rassembler derrière son initiative les pays et organisations qui ne se retrouvent pas dans un internet polarisé entre deux approches.
Fédérer pour pacifier
Le ministère des Affaires étrangères annonce que le texte est déjà soutenu par plus de 370 pays et organisations. On y retrouve plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Italie, Irlande, Finlande), mais aussi des pays asiatiques et américains ou encore des pays du Moyen-Orient comme le Qatar ou les Émirats arabes unis. Les États unis et la Chine ne font pas partie des soutiens du texte. Les acteurs privés sont également indiqués, avec la présence remarquée de Microsoft qui avait déjà fait entendre ses positions en la matière en plaidant pour « une convention de Genève du numérique. »
Le texte de l’accord appelle les signataires à travailler de concert afin d’atteindre plusieurs objectifs, visant à favoriser l’émergence d’un cyberespace stable. Ainsi, parmi les résolutions adoptées, on retient notamment la volonté de « prévenir les interférences de la part d’acteurs étrangers destinées à déstabiliser des processus électoraux. »
Difficile de ne pas penser aux affaires nombreuses impliquant la Russie et les campagnes de propagandes pendant les élections. Emmanuel Macron a ainsi fait part de ses craintes à l’égard du développement des technologies d’intelligence artificielle, qui peuvent permettre de falsifier complètement un discours. « Face à cela, nous devons aujourd’hui renforcer les tiers de confiance que sont les journalistes », explique le président, qui refuse de « mettre un genou à terre sur notre rapport à la vérité. »
Conflit cyber : internet est-il une zone de non droit?
Le texte de l’appel de Paris se distingue sur plusieurs positions, notamment en écartant complètement la tentation du « hack back », l’idée que les entreprises visées par des cyberattaques pourraient répondre par elles même. Si aux États Unis, l’idée est parfois apparue dans les débats, la France s’est toujours déclarée contre ce principe et entend aujourd’hui pousser d’autres pays et organisations à se positionner sur le sujet.
Le texte propose également « d’empêcher les cyber activités malveillantes qui menacent des individus et des infrastructures critiques » ou encore « d’empêcher le vol de propriété intellectuelle à l’aide des TIC, notamment des secrets industriels ou autres informations commerciales confidentielles. » Un pacte de cyber bonne conduite, qui permet à la France de changer le ton face à la Chine, aux US et à la Russie qui de leur côté ne désarment pas.
« C’est la toute première déclaration qui engage états, organisation et entreprises à travailler à la mise en place d’un droit dans le cyber espace » explique Emmanuel Macron. Le président souhaite normaliser les relations entre les états sur les questions liées au numérique et poussées à la création d’un droit international applicable à ce type de litiges. Une idée qui n’est pas neuve : c’était déjà l’une des ambitions du manuel de Tallinn, texte rédigé par des experts de l’OTAN en 2013 et qui visait à transposer le droit international en matière de conflits informatiques. Avec l’Appel de Paris, le gouvernement entend donc rassembler autour de cette vision qui vise à développer « la confiance dans le cyberespace » et proposer une alternative à ceux qui ne se retrouveraient pas dans les modèles actuellement soutenus par la Russie, la Chine et les États Unis.
