Dans son article intitulé « les évolutions récentes du droit public économique sénégalais», le Professeur Ibrahima Diallo précise : « les questions auxquelles l’Etat devra apporter des réponses concrètes ne se posent plus dans les mêmes termes. Et de nouveaux problèmes surgissent brutalement ». Cette affirmation laisse entendre que les objectifs de l’Etat évoluent dans le temps et dans l’espace. Lorsque son action se détourne de ses objectifs, il se met en dehors du champ où sa population attendait sa présence. Dans ce cas, il est en face d’une crise d’efficacité. Cette crise impose que l’Etat s’adapte et se réadapte de façon permanente pour satisfaire aux besoins actuels et futurs de sa communauté. C’est à ce niveau que l’auteur précité suppose que la crise d’efficacité correspondrait « contrairement à ce que l’on pourrait croire, moins à un désengagement pur et simple de l’Etat du secteur économique, qu’à un redéploiement, une modification en profondeur de ses modes d’intervention ». Ces propos autorisent à dire que la crise d’efficacité de l’Etat est omniprésente et concernerait particulièrement l’Etat interventionniste. C’est dans cet ordre d’idées que s’inscrit notre réflexion sur la crise d’efficacité de l’Etat.
On entend par crise d’efficacité, la situation d’une entité qui peine à réaliser ses objectifs avec l’effet attendu. L’Etat quant à lui, désigne une personne morale dotée d’un pouvoir politique souverain s’exerçant sur un territoire occupé par une population. Dans cette étude de la crise d’efficacité de l’Etat, on entend ici par Etat, celui interventionniste qui s’interfère dans la sphère économique et sociale dans le but de garantir un bien-être collectif.
Le thème de la crise d’efficacité de l’Etat regorge un intérêt particulier en ce sens qu’il nous renseigne sur les tendances actuelles de l’intervention de l’Etat dans le domaine économique ; intervention qui ne cesse de connaitre des mutations face à l’évolution constante du contexte économique qui se forme et se déforme dans la moule de la mondialisation. Par ailleurs, il permet d’extrapoler sur une comparaison entre l’Etat-providence et l’Etat-gendarme parce qu’il est surprenant qu’on parle de crise d’efficacité de l’Etat après le passage de celui-ci à celui-là comme si l’Etat chargé de gérer la crise des années 30 s’est lui-même retrouvé dans une situation de crise.
A ce stade de notre réflexion, la question pertinente qui mériterait d’être posée est la suivante : comment se manifeste la crise d’efficacité de l’Etat ?
Il en est ainsi du fait que l’Etat-providence est en crise de financement et une insuffisance s’attache à ses instruments d’intervention dans l’économie. En outre, la pauvreté est plus prégnante qu’autrefois et la mauvaise gouvernance des diversités contrarient l’efficacité sociale de l’action de l’Etat.
Une crise d’efficacité constatable dans le domaine économique
Pour analyser l’insuffisante efficacité de l’Etat dans le domaine économique, nous aborderons dans un premier temps la crise financière qui secoue l’Etat avant de voir dans une seconde partie les manquements liés à ses instruments d’intervention dans l’économie.
L’Etat en crise de financement
Des situations de crise ont amené l’Etat à passer d’un stade de gendarme à un stade interventionniste. Dans la première phase, son rôle était plus limité. Il se bornait à prendre en charge des fonctions régaliennes telles que la défense, la diplomatie et la justice. Son budget n’avait pas à être colossal puisque ses fonctions étaient très réduites. Il devrait observer rigoureusement le principe de l’équilibre budgétaire en ce sens qu’il lui était interdit que les recettes dépassent de façon très disproportionnée les dépenses. Plus tard, le besoin s’est fait sentir que l’Etat intervienne dans le marché pour pallier aux défaillances du développement économique. Ses missions s’élargissent, il a besoin davantage de financement pour relancer la croissance qui avait connu une régression.
Dans cette perspective, il est obligé de recourir à différents modes de financement dans un contexte de ralentissement de la croissance économique concomitant à un accroissement des dépenses d’investissement. Se crée alors un creusement des déficits publics. En France, inspirés par l’idée interventionniste de Keynes selon laquelle l’Etat et son administration doivent en cas d’offre excédentaire, stimuler la demande par la hausse des prix ou utiliser leurs propres demandes pour relancer l’économie. Jacques Chirac et Pierre Mauroy ont respectivement, en 1974 et en 1981, augmenté les prestations sociales et l’activité économique en vue de réduire le chômage. Une balance commerciale déficitaire s’en est suivie dans les deux cas. L’Etat français fit recours à l’accroissement de l’impôt et assista, par conséquent, à la persistance du chômage. Le recours à la dette était devenu, dès lors, une source de financement.
Or, selon Thomas Sargent, « la dette publique constitue une stratégie de réduction de la taille de l’Etat, car le gouvernement, en augmentant la dette obligeait les bénéficiaires des dépenses publiques à accepter à terme une réduction de sa taille ». Cette affirmation peut être vérifiée par l’expérience française. Si en 2007, le niveau de la dette publique était estimé à 1211,6 milliards d’euros et représentait 64,2/100 du produit intérieur brut, il représentait 86,2/100 du produit intérieur brut au début 2010 lorsqu’il était estimé à 1692,7 milliards d’euros. Ainsi, la dette entrave les ressources de l’Etat et compromet les possibilités de financement de l’action de l’Etat.
Cette situation établit d’abord un affaiblissement du rythme de la croissance économique qui entraine un ralentissement général de la croissance des revenus des agents économiques. Il en découle que les sources de l’Etat prélevées sur ces revenus n’augmentent guère. Ensuite, elle implique une progression lente de la consommation des agents économiques affectant les taxes à valeur ajoutée. Il s’ensuit une timide rentrée fiscale. Enfin, la hausse du chômage exerce une emprise sur le système de protection sociale en diminuant le nombre de cotisants. Cela aboutit à une augmentation des dépenses des administrations à un rythme plus vite que celui des recettes. La détérioration des budgets publics se généralise, et le recours à l’emprunt devient nécessaire. Malheureusement ce phénomène alourdit les dépenses et creuse ensuite le déficit.
Au regard de ces arguments, on peut affirmer sans risque de nous tromper que la crise de financement de l’Etat est un aspect remarquable de la crise d’efficacité de l’Etat. Cette crise se manifeste également dans les conséquences perverses de l’interventionnisme étatique.
Des effets pervers attachés à l’intervention de l’Etat dans l’économie
Selon les économistes libéraux, l’intervention de l’Etat dans le marché consistant à redistribuer les ressources, encourage les individus à ne pas travailler. En effet, ils estiment que cette forme d’intervention substitue la solidarité civile à la solidarité étatique en développant chez les agents économiques une mentalité d’assisté. Ces économistes libéraux considèrent l’intervention de l’Etat dans le domaine économique comme une entrave à l’épanouissement économique individuel, car selon eux il faut « laisser aller, laisser faire ; le monde va de lui-même ». Cela suppose qu’il y a une main invisible qui régule naturellement le marché. L’intervention est ainsi regardée par les économistes libéraux comme symbole d’une inefficacité de l’Etat dans la gestion des affaires publiques. Pour eux, l’intervention est en soi une crise d’efficacité de l’Etat.
En outre, il arrive que l’Etat alourdisse les charges sociales pour disposer de plus de moyens pour réaliser ses missions. Or, comme le prétend l’économiste américain Laffer, « trop d’impôt tue l’impôt ». Ainsi, le recours excessif à l’impôt fait courir l’Etat à sa propre perte, à son inefficacité. Il en est ainsi du fait que les charges sociales pénalisent la compétitivité des entreprises et peut diminuer l’emploi puisque dans l’univers de la mondialisation le facteur coût du travail constitue un pilier essentiel de la compétitivité-prix. L’Etat, pour éviter de sombrer dans sa crise d’efficacité, devrait minimiser les cotisations sociales patronales. Au cas contraire, il serait responsable de la crise dans la mesure où il aura faussé le mécanisme de régulation spontanée du marché. Cette vision de la crise d’efficacité de l’Etat est partagée par les économistes qui considèrent que les politiques sociales sont un facteur de rigidité face à l’adaptation nécessaire de la société et des systèmes productifs. C’est dans cette dynamique que T. Laurent et Y. L’Horty affirment dans « Incitation au retour à l’emploi : une perspective dynamique » qu’il « est parfois reproché aux transferts sociaux de pénaliser le retour à l’emploi et de créer des trappes à inactivité qui rendraient le chômage persistant. Ce problème d’incitation ou d’efficacité a été qualifié de loi d’airain de la redistribution. L’architecture des prélèvements et des transferts, conduirait au fait qu’une personne qui ne travaille pas peut percevoir le même revenu qu’une personne qui travaille ». Ainsi, ces auteurs ont développé une approche statique qui pourrait sauver l’Etat de la crise d’efficacité qui le maintient dans l’emprise d’un échec de l’interventionnisme économique.
Enfin, des auteurs pensent que la crise d’efficacité de l’Etat se manifeste dans l’intervention de celui-ci dans l’économie en ce sens qu’une fragilisation grandissante s’établit entre représentants politiques et électeurs. Au lieu de donner la primauté à l’intérêt supérieur de la nation, les autorités agissant au nom de l’Etat seraient motivées par la prise en charge des besoins d’un petit groupe, des lobbies. C’est l’idée d’une crise de légitimité de l’Etat qui conforte celle d’une crise d’efficacité de l’Etat. Simon Johnson et James Kawk ont fustigé ce fait en dénonçant l’oligarchie financière qui s’est approprié du pouvoir au sein du Congrès et du Gouvernement américains dans leur ouvrage 13 Bankers, the wall street takeover and the next financial meltdown. Ils montrent l’existence de conflits d’intérêts extrêmement forts entre les technocrates de Washington et treize banques d’investissement américaines. Les objectifs manifestes de l’intervention seraient alors différentes des objectifs inavoués qui animeraient l’action de l’Etat. Celui-ci entrerait par ce fait dans une crise d’efficacité en ce qu’il aura privilégié la défense des intérêts particuliers sur la promotion des intérêts d’un petit nombre mû par la recherche effrénée d’intérêts particuliers.
En gros, dans le domaine économique, la crise d’efficacité de l’Etat se manifeste par les difficultés que connait l’Etat à trouver les moyens de mise en œuvre de ses objectifs mais également dans les insuffisances de sa politique interventionniste qui souffrent d’efficacité.
D’un autre côté, la crise d’efficacité de l’Etat peut se manifester également dans le domaine social.
Une crise d’efficacité constatable dans le domaine social
Dans cette partie, il s’agit de montrer d’abord l’insuffisante efficacité de l’Etat à combattre la pauvreté avant d’analyser la faillite de l’Etat à assurer une gestion efficace des diversités sociales ; lesquels points manifestent la crise d’efficacité de l’Etat dans le domaine social.
Une prégnance de la pauvreté
Parmi les objectifs essentiels du politique, on retrouve la liberté, le bien et le bien-être. Ce dernier objectif conduit l’Etat à la lutte contre la pauvreté. La pauvreté fait partie alors des objectifs sociaux de l’Etat. Or, l’Etat se révèle toujours incapable à la faire disparaitre. Pourtant, au cours des Trente Glorieuse (les trente ans qui ont suivi la seconde guerre mondiale pendant lesquelles le monde a connu une stabilité), l’Etat disposait des moyens d’éradiquer la pauvreté, du moins la plupart des Etats occidentaux. C’est parce que l’Etat est en crise d’efficacité que la pauvreté existe encore et s’affirme davantage dans toutes les contrées du monde. En ce qui concerne l’Afrique, les statistiques présument une augmentation de plus de 50/100 du nombre de pauvres pour atteindre les 300 millions d’habitants.
A cela, s’ajoute une inégalité dans la redistribution des ressources, qui amplifie la pauvreté et enfonce l’Etat dans une crise d’efficacité qui nuit à son intervention dans le domaine social. Le 29 janvier 2018, au sommet d’Addis-Abeba, le Président Macky Sall constate ce fait en ces termes : « nous avons hérité d’une situation difficile où il y a eu des discriminations dans le mode de rémunération des salaires ». Il ressort de cette affirmation que la masse salariale est inéquitablement distribuée. Cette inéquité accentue la pauvreté et inscrit l’action de l’Etat dans une insuffisante efficacité. Ce fait se remarque également dans les pays développés. En France, l’Observatoire des inégalités renseigne qu’entre la période 2002-2009, le nombre de personnes pauvres a atteint le seuil de 50/100 soit une augmentation à l’ordre de 20/100 soit 760000 personnes. Entre cette période, le taux de pauvreté est passé de 6,5 à 13,5/100.
Malgré les efforts de l’Etat pour réduire la pauvreté, on continue de distinguer deux formes de pauvreté qui confirme l’idée d’une crise d’efficacité de l’Etat dans le domaine social : la pauvreté absolue et la pauvreté relative. Dans le cas de la pauvreté absolue, le niveau de revenu correspondant à la valeur de l’apport alimentaire minimal nécessaire pour la survie et de certains besoins non alimentaires, est considérée comme le seuil de la pauvreté. La notion de pauvreté relative se fonde sur l’idée que les besoins minimaux varient en fonction de la stratification et du degré de division du travail dans la société d’une part et de la prospérité globale d’autre part. La différence entre ces deux notions tient à ce que celle de pauvreté absolue néglige les aspects distributionnels de la pauvreté. Ainsi, la pauvreté absolue peut diminuer alors que l’inégalité s’accroit. Le rapport du Fonds international de développement agricole de 2001 portant sur l’évaluation de la pauvreté rurale en Afrique de l’Ouest et u Centre, fait comprendre que cette forme de pauvreté absolue est la plus dominante dans les Etats subsahariens. Ainsi, ce rapport révèle que si dans l’ensemble des pays en développement, l’incidence moyenne de la pauvreté a régressé depuis 1990 grâce essentiellement aux progrès accomplis en Asie, en Afrique subsaharienne, elle a continué d’augmenter. Dans cette zone, la crise d’efficacité est constatable du point de vue social en ce sens que le nombre de pauvres augmente plus vite que la population. Le premier est estimé à 3,3/100 alors que le second est de l’ordre de 3,1/100.
Il ressort de cet argumentaire que l’augmentation de la pauvreté témoigne de la crise d’efficacité de l’Etat dans le domaine social. D’un autre côté, une faille de l’Etat dans la gestion des diversités de sa population est également constitutive de preuve de crise d’efficacité de l’Etat.
Une faillite dans la gestion des diversités
D’après l’économiste Alberto Alesina, « les Etats caractérisés par une plus grande diversité ethnique ou religieuse sont ceux qui redistribuent le moins, a revenu donné ». En d’autres termes, il existe une inadaptation entre les dispositifs de l’Etat et la transformation des composantes de l’Etat.
La fréquence de crises violentes et de conflits armés en Afrique noire depuis les indépendances, a porté nombre d’analystes à remettre en cause l’efficacité de l’action de l’Etat à faire régner la paix et la sécurité nécessaires à leur développement. Ces crises violentes découlent pour la plupart du temps d’une mauvaise gestion des diversités de la population comme il est le cas notamment dans les Etats suivants : Rwanda, la République démocratique du Congo, la République Centrafrique et quelques parts même le Sénégal qui a fait montre d’incapacité des gérer la diversité de sa population ; ce qui a fini par faire naitre un mouvement nationaliste en Casamance.
C’est dans cette mouvance que le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), a introduit le concept de gestion des diversités dans le but de « couvrir l’ensemble des problèmes générateurs de conflits sous le terme de bonne gouvernance en Afrique, allant du refus ou de la violation des droits civils et politiques comme une forme de pluralisme politique ou de diversité aux droits culturels, économiques, religieux ou sociaux en tant que forme de pluralisme culturel ou social ou de diversité ». D’où il s’ensuit que la question de la gestion des diversités est un instrument de mesure de l’efficacité de l’action de l’Etat dans le domaine social. Toutes les fois qu’il faillit dans la gestion de cette diversité, on peut dire de lui qu’il est en crise. C’est ce que MAEP semble dire lors de la réunion ad hoc tenue en mars 2011 à Addis-Abeba au sein de la Communauté économique de l’Afrique en ces dire : « la gestion des diversités a été évaluée surtout comme une question de politique publique en Afrique, en partie en raison de la nécessité de faire face ou de résoudre les conflits qui découlent de deux sources : la première étant la demande de faire inclure et participer dans le processus de gouvernance les groupes culturels, politiques, économiques exclus de l’Etat, la seconde étant liée à la dynamique des migrations internes dans l’Etat africain et au problème d’identité et de citoyenneté qui en découle ».
Cette inefficacité de l’Etat dans la gestion des diversités n’est pas seulement manifeste en Afrique. Elle s’opère également dans les pays développés comme la France. En effet, selon Bertrand Jacquillat, membre du cercle des économistes, « l’état des finances publiques, la plus grande diversité de la société et ses aspirations imposent un recentrage des activités de l’Etat sur ses activités principales ». De ce point de vue, l’Etat doit adapter son action à la diversité de son territoire et de sa population dans le but de ne pas tomber dans une crise d’efficacité pouvant réduire sa capacité de gérer ses ressources humaines et naturelles. C’est dans cette dynamique que David Thesmar constate que la mobilité croissante des personnes et l’ouverture des sociétés occidentales aux cultures des autres continents font converger les pays d’Europe vers des sociétés multiculturelles. A ce titre, le constat du Professeur Ibrahima s’impose et devient nécessaire pour détourner l’Etat de la crise d’efficacité qui le guette : « les questions auxquelles l’Etat devra apporter des réponses concrètes ne se posent plus dans les mêmes termes. Et de nouveaux problèmes surgissent brutalement ».
En gros, la crise d’efficacité de l’Etat est manifeste tant dans le domaine économique que social. L’Etat n’a pas encore réussi à faire disparaitre la pauvreté et géré la diversité de sa population et de son territoire afin de ne pas soulever des situations de révolte et de revendication identitaire qui remettent en cause la cohésion de la Nation.
CONCLUSION :
En définitive, nous pouvons dire que l’Etat-providence qui est le résultat du processus de transformation de l’Etat-gendarme, a aujourd’hui montré ses signes de faiblesse face aux exigences actuelles de la société moderne. Il souffre d’efficacité ; du moins se trouve dans une crise d’efficacité. Cette crise se constate dans tous les domaines qui font l’objet d’intervention : l’économique et le social. Dans le premier cas, le financement difficile des activités de l’Etat est doublé d’effets désastreux de son intervention ; ce qui aurait donné raison aux libéraux prétendant qu’une gestion publique efficace devrait se garder de s’immiscer dans l’économie. C’est certainement ce qui a motivé la politique de privatisation grandissante des services publics en cours surtout en France. Dans le second cas, l’Etat peine toujours à éradiquer la pauvreté dont les statistiques restent pessimistes quant à son évolution dans le monde ; mais aussi un échec dans la gestion des diversités sociales empêchent à l’Etat de satisfaire convenablement aux besoins collectifs de sa population et de son territoire. Tous ces facteurs autorisent à dire que l’Etat est confronté à une crise d’efficacité qui remet en cause la pensée et l’action des théories interventionnistes. Quelles solutions l’Etat doit-il adopter pour sortir de sa crise d’efficacité ?
Moussa FALL : étudiant en Master 1 Droit des Collectivités locales, UFR-SJP, UGB
