Le président de la République, Macky Sall, a décrété l’état d’urgence hier mardi. Ce, au moment où un nouveau projet de loi, portant modification de la loi sur l’état d’urgence, était annoncé dans le circuit officiel. Le texte a-t-il été voté ? Pourquoi cette première mesure ne concerne que 12 jours?
iGfm a joint, à ce sujet, le président du Groupe parlementaire Benno Bok Yakaar. En effet, Aymérou Gningue explique que «le projet de loi est bien arrivé à l’Assemblée nationale. La procédure est en cours pour son adoption.» Et le défi, à présent, c’est de pouvoir adopter le texte avant la fin des 12 jours. Car, les dispositions de la constitution sont claires à ce sujet.
L’article 69 de la loi fondamentale dispose: “L’Etat de siège, comme l’état d’urgence, est décrété par le Président de la République. L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est en session. Le décret proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence cesse d’être en vigueur après douze jours, à moins que l’Assemblée nationale, saisie par le Président de la République, n’en ait autorisé la prorogation.”
Et donc, même si le chef de l’Etat a bien le droit de décréter l’état d’urgence, au bout de 12 jours, s’il veut procéder à un renouvellement de la mesure, il devra passer par l’Assemblée nationale. A moins que le projet de loi, qui modifie les textes, ne soit voté entre temps: «Le président a toujours la prérogative de décréter l’état d’urgence. Mais, l’ancienne législation dit que s’il le décrète, au bout de 12 jours, pour la prorogation il faut absolument que l’Assemblée nationale se réunisse», indique le parlementaire.
avec IGFM
