L’Union européenne a annoncé lundi 26 avril lancer une action en justice contre le laboratoire AstraZeneca pour ne pas avoir tenu ses engagements de livraisons de vaccins anti-Covid. Une procédure judiciaire que le groupe suédo-britannique considère « sans fondement », et il a fait part dans la foulée de sa volonté de se défendre.
D’un côté, l’Union européenne s’appuie sur les chiffres : elle n’a reçu que 30 millions de doses de vaccin AstraZeneca au premier trimestre contre 120 millions promises dans le contrat. Et au deuxième trimestre, 70 millions de doses seulement devraient être livrées, alors que l’accord en promettait 180 millions.
De l’autre côté, AstraZeneca se défend, en rappelant que l’augmentation de la production prend du temps. Le groupe assure que 50 millions de doses supplémentaires seront livrées à l’UE d’ici à la fin avril. Et il devrait avancer l’argument qu’il a aussi d’autres contrats à honorer, comme avec le Royaume-Uni par exemple.
Vers une rupture avec le groupe ?
Quoi qu’il en soit, la procédure judiciaire lancée par les Vingt-Sept devrait se terminer devant des tribunaux de Bruxelles, puisque c’est un contrat de droit belge qui a été signé. Les Européens devraient demander soit la résiliation du contrat pour non-exécution et obtenir des dommages et intérêts, soit son application coûte que coûte.
Cette deuxième option semble assez peu probable ; la Commission a déjà annoncé ne pas avoir activé l’option dont elle disposait pour acheter 100 millions de doses supplémentaires d’AstraZeneca. Comme le signal d’une rupture avec le groupe.
RFI
