La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu d’une amende de 9.000 euros, ont indiqué lundi des sources gouvernementales à l’AFP.
Cet assouplissement est le fruit d’échanges entre l’exécutif et le Conseil d’Etat, qui avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement prévue dans le projet de loi examiné lundi en Conseil des ministres. Le Conseil d’Etat a cependant validé la sanction d’un an de prison et 9.000 euros d’amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours.
RFI
