Le Tribunal constitutionnel, la plus haute juridiction polonaise, a décidé ce jeudi que certains articles des traités de l’Union européenne étaient « incompatibles » avec la Constitution du pays.
Dans son arrêt, la présidente du Tribunal constitutionnel, Julia Przylebska, a énuméré plusieurs articles des traités européens qui, selon elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise. Les institutions européennes « agissent au-delà du champ de leurs compétences », a-t-elle déclaré, dénonçant « l’ingérence de la Cour de justice de l’UE dans le système juridique polonais ».
Le porte-parole du gouvernement, Piotr Muller, a salué l’arrêt de la Cour, soulignant qu’il confirmait « la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit ». Il considère toutefois que cette décision « n’affecte pas les domaines dans lesquels l’UE a des compétences déléguées dans les traités », tels que les règles de concurrence, le commerce et la protection des consommateurs.
C’est le dernier rebondissement en date d’un long affrontement entre la Pologne et l’Union européenne au sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS). Ce différend a porté en particulier sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon l’UE, menace gravement l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne.
Mais il existe d’autres sujets de discorde, notamment la nomination des juges et leur transfert sans leur consentement entre différents tribunaux ou divisions d’un même tribunal. Varsovie a déclaré que les réformes étaient nécessaires pour éradiquer la corruption au sein du système judiciaire et a ignoré une ordonnance provisoire de la Cour de justice de l’Union européenne visant à suspendre l’application de ce système disciplinaire.
RFI
