Mme Elizabeth Ndew Diouf Niang, juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar, a présidé ce mardi la cérémonie de la rentrée des Cours et Tribunaux portant sur le thème « Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national ». Elle a révélé que plus de « 2725 cas de conflits fonciers ont été traités par les maisons de justice au plan national dont 600 en 2015, 453 en 2016, 469 en 2017, 352 en 2018 et 851 en 2019. Cela représente 2725 dossiers sur les rôles d’audience ».
Il serait donc important, estime-t-elle, de renforcer l’office des maisons de justice sans s’orienter vers une justice foncière transactionnelle où le délinquant échapperait de facto à une sanction.
Révision générale des textes sur le foncier
Elizabeth Ndew Diouf Niang a prôné un contrôle plus efficace des surfaces affectées. « Il semble souhaitable dans des décrets à venir de définir non seulement le seuil à ne pas dépasser par une personne physique ou morale quel que soit le projet, mais aussi de prévoir les dispositions sur l’embouche foncière en prenant en compte une réévaluation du taux de la surtaxe foncière pour décourager les spéculateurs fonciers », a-t-elle dit.
Elle a recommandé un projet de décentralisation du recours pour excès de pouvoir au niveau des tribunaux de grande instance qui sont les juridictions de droit commun et d’initier une révision générale des textes sur le foncier qui dans l’idéal aboutirait à l’adoption d’un code foncier à la mise en place d’un cadastre rural et à la création d’une agence nationale chargée de la gestion du domaine national.
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