Juriste et maitre en administration publique, Patrice Sylva s’est exprimé sur le délit d’outrage à magistrat qui a valu l’arrestation du secrétaire général du Pastef, Bassirou Diomaye Faye. Pour encadrer le délit d’outrage à magistrat de manière à protéger les citoyens, il estime qu’il est important de veiller à ce que cette infraction soit interprétée de manière restrictive et proportionnée.
“Le délit d’outrage à magistrat ou d’outrage à policier est un délit pénal qui consiste à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’un magistrat ou d’un policier dans l’exercice de ses fonctions. C’est un délit qui vise à protéger l’autorité de l’Etat et le bon déroulement de la justice et de la sécurité publique”, a dit M. Sylva
Selon lui, cette infraction est souvent critiquée car elle peut être interprétée de manière très large et peut conduire à une restriction de la liberté d’expression. Cependant, il convient de souligner que le rôle des magistrats est essentiel dans le fonctionnement de l’État de droit. Ils sont chargés de faire respecter la loi et de garantir les droits des citoyens. Ils doivent donc être protégés contre toute forme de violence ou d’intimidation.
Pour encadrer le délit d’outrage à magistrat de manière à protéger les citoyens, il est important de veiller à ce que cette infraction soit interprétée de manière restrictive et proportionnée. Pour cela il a proposé quelques pistes qui pourraient être explorées.
D’abord il faut clarifier la définition de l’outrage à magistrat : la loi devrait préciser clairement ce qui constitue un outrage à magistrat, afin d’éviter une interprétation trop large de cette infraction. Il est important que la définition soit suffisamment précise pour permettre aux citoyens de savoir ce qui est permis et ce qui est interdit.
Encourager la médiation : Pour lui, lorsque des tensions se manifestent entre un citoyen et un magistrat, il est souvent préférable de recourir à la médiation plutôt que de poursuivre l’auteur de l’outrage. La médiation peut permettre de désamorcer les conflits et d’éviter des poursuites qui pourraient nuire à la relation entre les citoyens et la justice.
Ensuite, il faut renforcer la formation des magistrats. Ces derniers doivent être formés pour faire face à des situations difficiles et pour maintenir leur calme en toutes circonstances. Une meilleure formation pourrait contribuer à réduire le nombre de situations dans lesquelles un citoyen se sent obligé de recourir à l’outrage pour se faire entendre.
Et enfin, il y a la limitation les peines encourues. Il est important selon lui que les peines encourues pour outrage à magistrat soient “proportionnées à l’infraction commise”. Des peines trop lourdes pourraient dissuader les citoyens de s’exprimer librement et de critiquer les décisions de justice.
En somme, il est important de trouver un juste équilibre entre la protection de l’autorité des magistrats et le respect des droits des citoyen, a conclu M. Sylva.
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