Une éventuelle 3ème candidature du Président Macky Sall à la présidentielle de 2024 pourrait être une source de conflit. C’est la conviction de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (Raddho) qui, dans son rapport alternatif à l’attention de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la situation au Sénégal, publié, le 3 mai, à l’occasion de sa 75ème session, alerte sur ce précédent qui peut être source de tensions dans le pays.
Selon l’organisation de défense des droits de l’homme, la question du mandat du président de la République a divisé les Sénégalais en 2011 – 2012 à la veille de la présidentielle. Elle avait finalement occasionné des manifestations qui avaient causé à l’époque plusieurs décès et des dizaines de blessés. Foncièrement contre le troisième mandat à l’époque, l’actuel Président Macky Sall, une fois au pouvoir initia un référendum dont l’objectif principal était de régler définitivement la question du troisième mandat pour éviter une polémique futur sur le mandat. C’est cela qui a conduit à cette rédaction claire et non équivoque du texte.
Cependant, la Raddho rappelle dans son rapport l’urgence de souligner que depuis plusieurs mois des partisans du Président sortant, dont le régime se termine en 2024 (lui-même l’a dit, répété plusieurs fois et écrit dans son ouvrage) le poussent à renier sa parole.
« Certes, il n’a rien dit mais son attitude révèle que tout se fait sous sa bénédiction et le mandat de trop ne peut être que source de troubles graves contre la paix et la stabilité du Sénégal. », a alerté la Raddho dans son rapport en rappelant la nécessité de se conformer à l’article 27 de la Constitution de 2001, modifié par la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution qui dispose que « la durée du mandat du Président de la République est de cinq ans.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».
Absence de consensus sur le parrainage.
La loi 2018-22 du 04 juillet 2018 introduisant le parrainage citoyen est à l’origine d’une rupture d’égalité qui n’a fait qu’augmenter la discorde entre acteurs. C’est le constat qu’a relevé la Raddho dans son nouveau rapport en soulignant les dispositions du code électoral qui encadrent le système parrainage. Mieux, l’organisation croit que l’article 11 est à la base du caractère non consensuel des règles du processus électoral.
Rappelant que l’article 11 du Code électoral n’autorise la transmission du fichier sur support électronique et papier de la liste des inscrits aux candidats et listes de candidats ainsi qu’à la CENA que 15 jours au moins avant la date du scrutin, la Raddho indique qu’à priori pour l’opposition, la règle ne lie pas le candidat du pouvoir en place. Selon elle, le retard dans la transmission du fichier électoral à l’opposition est à la base d’une rupture de confiance entre le pouvoir et ses opposants dans la mesure où ces derniers n’avaient pas la possibilité de vérifier les informations relatives aux parrains.
A en croire la Raddho, cette disposition a largement contribué à desservir l’opposition dans la mesure où l’article L 57 dispose qu’un électeur ne peut parrainer qu’un seul candidat ou une seule liste de candidats. Lorsque qu’un parrain est présent sur plusieurs listes, la première à déposer profite du parrainage.
Privation de vote, les cas Karim et Khalifa.
Au plan carcéral, le droit de vote des personnes privées de libertés, prévenues comme condamnés, n’a jamais été respecté par le Sénégal, a également souligné la Raddho dans son rapport alternatif du mois de mai. Pour preuve, l’organisation non gouvernementale souligne les cas Karim Wade et Khalifa Sall.
« En matière politique, les anciens Ministre et Maire de Dakar, en l’occurrence Karim Wade et Khalifa Sall ont été privés de vote à la présidentielle de Février 2019, aux législatives de 2022 et risquent de l’être à la présidentielle de 2024. Leurs candidatures à ces élections ont été rejetées sur la base de l’article L 31 du Code électoral sénégalais (…) Aussi bien dans l’affaire Karim Wade que dans celle de Khalifa Sall, les juges n’ont convaincu ni les avocats de ces derniers, ni une bonne partie de l’opinion. A bon droit, la déchéance des droits civiques ne peut avoir comme fondement juridique l’interprétation d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire, mais elle doit être clairement prononcée par le juge. », a considéré la Raddho. Pour une meilleure prise en compte, la Raddho recommande de clarifier la loi sur les conditions d’inéligibilité des candidats de l’opposition, d’encadrer l’inéligibilité par une décision prononcée par le juge, de respecter le droit de vote des détenus à toutes les échéances électorales, de remettre le fichier électoral aux candidats, aux listes de candidats et à la CENA conformément à l’article 11 du Code électoral aux alinéas 7 et 8 et enfin de modifier la loi sur le parrainage dans le sens indiqué par la Cour de la CEDEAO.
DAKARACTU
