Actualités

Verdict de la Cour Suprême : Le juge casse et annule la décision du Tribunal de Ziguinchor et renvoie l’affaire au Tribunal Hors classe de Dakar

La décision vient de tomber à la Cour Suprême de Dakar, où le juge déclare recevable la requête de l’Etat. Le juge de déclarer le Tribunal de Ziguinchor compétent.
Toutefois, dans sa délibération, le juge casse et annule la décision du 12 octobre 2023, portant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Ainsi, le juge renvoie l’affaire devant le Tribunal Hors-Classe de Dakar pour qu’elle soit jugée à nouveau.
DAKARACTU

Related posts

Bouteflika invité à briguer un 5ème mandat

admin

UMS : les magistrats vers une AG houleuse

waladounyati

Crise au Mali / Le Khalife de Médina Baye regrette et appelle les dirigeants africains à penser aux victimes.

waladounyati
Chargement....
error: Waladounyati - Contenu protégé !