Quatre (04) entreprises sont traquées pour “fraude fiscale et détournement de deniers publics”. Il s’agit de trois sociétés qui s’activent dans le pétrole et le gaz et d’une autre qui est dans la conception. Les sociétés pétrolières sont poursuivies pour près de 3,5 milliards de francs Cfa. La dernière est poursuivie pour fraude fiscale sur un montant de près de 2 milliards de nos francs. C’est le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Bâ, qui a fait cette annonce à l’Assemblée nationale.
Selon le ministre, ces quatre (04) contribuables “ont collecté des taxes sans les reverser”. Il a expliqué : « le Directeur général des Impôts et Domaines (DGID) a déjà fait la confirmation de la plainte et le dossier est en instruction devant la Justice ».
Relativement à l’examen de la situation fiscale personnelle, M. Ba de souligner que : “cette procédure a déjà été mise en œuvre même si le caractère confidentiel de la procédure ne permet pas de révéler le nom du contribuable qui a payé les montants réclamés.
A l’en croire, cette procédure doit être maintenue dans le dispositif normatif ne serait-ce pour sa fonction dissuasive.
La direction générale des Impôts et Domaine a décrété “tolérance zéro” pour ceux qui doivent de l’argent à l’administration fiscale, selon “Les Echos”.
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