Le Conseil constitutionnel a sorti un communiqué ce lundi, suite aux accusations faites contre certains de ses membres de la part d’un groupe de députés, qui a demandé et obtenu la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, « aux fins de clarifier les conditions dans lesquelles certaines candidatures à l’élection présidentielle du 25 février 2024 ont été déclarées irrecevables. »
Le Conseil rappelle qu’en application de l’article 88 de la Constitution, « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par le Conseil Constitutionnel, la Cour Suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux. »
Mamadou Badio Camara et les six autres sages du Conseil Constitutionnel, dans ce communiqué signé unanimement, précisent que « les motifs de toute décision de justice sont à rechercher dans cette décision, le juge n’étant soumis qu’à l’autorité de la loi. » Ils précisent que le Conseil Constitutionnel prend ses décisions en formation collégiale des sept membres le composant.
« Le Conseil Constitutionnel, prenant la mesure de la gravité des accusations, tient à ce que toute la lumière soit faite dans le respect des procédures constitutionnelles et légales régissant les relations entre les institutions, notamment la séparation des pouvoirs et le statut de ses membres », note le communiqué qui poursuit que « ces accusations, de nature à déstabiliser les institutions et à menacer la paix publique, ne sauraient rester sans conséquences pour leurs auteurs… »
Le Conseil Constitutionnel réitère sa fidélité à ses principes de rigueur et de transparence et entend continuer à exercer toutes les missions qui lui sont dévolues par la constitution et les lois de la République.
