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Foncier: L’Etat du Sénégal ordonne la suspension des demandes de baux à Dakar, M’bour, Thies et Saint-Louis

Sur instructions du ministre des finances, les services des domaines et du cadastre ont suspendu les demandes de baux dans les localités dans la capitale et environs. C’est entre autres Ndiébene Gandiole sur l’assiette foncière du titre foncier 136/SL ( Saint-Louis), le plan d’aménagement de la nouvelle ville de Thies ,  Mbour 4 à Thiès , le site de Pointe Saréne hors zone SAPCO à Malicounda , dans le département Mbour . 

À Dakar, c’est la Boa , le lotissement de l’entreprise Egbos qui sont concernés de même qu’à Guédiawaye PUD ,  Malika PUD , VDN 3 , le Hangar Pèlerins, et aux Mamelles. Mais également au niveau de l’école des officiers de la gendarmerie nationale de Ouakam, Cité Batterie, les poles urbains de Diacksao Bambilor, le Lac Rose , Dagua Kholpa, à Terme Sud, au site du recasement 2 , à Dény Birame Ndao, et au niveau du littoral de Dakar ( Corniche-Ouest et corniche Est ). 

Les mesures de suspension concernent les actes et procédures suivants :

– Au niveau de la Direction des Domaines, toute attribution de parcelle dans les zones susvisées;

– Au niveau des bureaux des domaines, toute instruction de demande de bail, de cession définitive, d’autorisation de céder, d’autorisation d’affecter en hypothèque;

– Au niveau des bureaux du cadastre, toute instruction de demande de morcellement, d’implantation de parcelles et d’établissement de plan avec NICAD;

– Au niveau des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers, toute instruction de demande d’inscription ou de morcellement;

-Au niveau des bureaux de recouvrement, toute demande d’enregistrement de baux ou d’actes de vente dans ces zones.

Une série de décisions comme celles prises il y’a quelques jours concernant l’arrêt de plusieurs travaux sur le littoral, comme l’a confirmé hier dans une émission, l’architecte, Pierre Goudiaby ATEPA.

DAKARACTU

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