Les occupants de la Cité Fayçal ont obtenu une nouvelle victoire décisive devant la Cour suprême. Hier, lundi 13 octobre, la haute juridiction a rejeté la demande de la SOGEPA (Société de gestion du patrimoine) visant à annuler une précédente décision rendue en référé.
L’affaire remonte à l’envoi, par la SOGEPA, d’avis de résiliation de baux assortis d’un délai d’expulsion de six mois. Face à cette menace, les locataires ont introduit plusieurs recours, notamment un référé demandant la suspension immédiate du délai.
Le 5 août dernier, la Cour suprême avait déjà donné raison aux occupants en annulant le délai d’expulsion. En confirmant cette position, la Cour bloque une nouvelle fois les démarches de la SOGEPA.
Il est à noter selon “Libération” que si cette décision garantit aux occupants de rester dans les lieux pour l’instant, la décision finale sur le fond, introduite par un recours pour excès de pouvoir, est encore attendue.
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