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Traité de Brexit: Londres va retirer les dispositions controversées de sa loi

L’UE et le Royaume-Uni ont annoncé ce mardi un accord permettant le retrait des dispositions controversées d’un projet de loi britannique revenant sur le traité de Brexit, qui fâchaient les Européens en pleines négociations commerciales.

A seulement trois semaines de la rupture définitive, Londres et Bruxelles ont au moins réussi à s’entendre sur l’application du traité qui encadrait la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier dernier. Une réunion à Bruxelles a permis d’arriver à un « accord de principe » sur les dispositions douanières spécifiques à l’Irlande du Nord, censées éviter le retour d’une frontière avec la République d’Irlande.

Le gouvernement britannique va donc retirer les articles d’un projet de loi controversé actuellement examiné au Parlement, qui visaient à les contourner mais violaient de son propre aveu le droit international, au nom de la nécessité d’assurer la continuité des échanges entre Irlande du Nord et Grande-Bretagne.

L’Union européenne avait lancé une procédure d’infraction et des responsables du Parlement européen menaçaient de ne pas ratifier un éventuel accord de libre-échange si ces mesures étaient maintenues.

Sur Twitter, le vice-président de la Commission Maros Sefcovic s’est félicité de cet accord : « Cela va permettre [au traité de Brexit conclu en 2019] d’être complètement opérationnel au 1er janvier ».

avec RFI.FR

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