Le Fonsis a accordé au groupement Quantum et Ghesa le marché de reconstruction de l’hôpital Aristide Le Dantec. Il s’agit d’un gré à gré de 92 milliards de francs CFA.
Pour obtenir l’autorisation de passer ce marché par entente directe, le Fonsis a demandé le 15 juin dernier l’autorisation de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). La requête est rejetée. La DCMP considérant que le Fonds n’avait pas fourni assez d’éléments pertinents justifiant sa demande, au regard du Code des marchés, a rejeté celle-ci.
Le Fonsis se tourne alors vers l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) pour arbitrage. Il met sur la table les trois conditions requises par le Code des marchés pour les marchés de gré à gré : le motif impérieux, l’urgence et le risque de rupture de continuité du service public de santé.
L’ARMP rappelle au Fonsis qu’il n’est pas l’organe habilité pour remettre en cause la décision de la DCMP et l’oriente vers le ministre secrétaire général de la présidence de la République.
D’après Libération, qui révèle cette affaire dans son édition de ce lundi, le 17 août dernier, le secrétaire général de la Présidence saisit l’ARMP d’une correspondance classée «Secret» pour valider le marché de gré à gré de 92 milliards au profit de Quantum et Ghesa pour la reconstruction de l’hôpital Le Dantec. La preuve que le Fonsis a suivi la recommandation de l’ARMP.
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