« Environ 20 bailleurs récalcitrants vont être envoyés devant le Procureur dans la semaine ». L’information est donnée par le président de la Commission nationale de régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (Conarel), Momar Ndao. Selon ce dernier, ces renvois au parquet font suite aux 2.310 plaintes reçues sur le loyer entre 1er mars et le 4 mai 2023».
Dans une interview avec L’Observateur ce lundi, M. Ndao a déclaré qu’il y a trois types de contentieux qui sont aujourd’hui recensés que sont : « le paiement du loyer après consommation, l’invocation de la surface corrigée pour ne pas appliquer la baisse et le refus de se soumettre à la nouvelle loi parce qu’on a respecté celle de 2014 ».
Il faut rappeler que la baisse du prix du loyer est effective depuis le 1er mars 2023. Les bailleurs récalcitrants risquent des sanctions allant de l’amende à la peine d’emprisonnement.
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