Dans ce document signé par l’ex-ministre Birame Soulèye Diop, il est rappelé que l’Aser avait obtenu, dans le cadre du Programme d’urgence d’électrification rurale (Puelec), un financement du gouvernement espagnol via la banque Santander. Un contrat par entente directe, d’un montant de 91,833 milliards de FCFA hors taxes, avait finalement été signé en février 2024 entre l’Aser et AEE Power EPC, malgré des réserves déjà exprimées par le ministère de tutelle dès janvier 2023 sur le manque de transparence de la procédure.
La note détaille l’architecture contractuelle : un accord commercial conclu le 22 décembre 2023, puis un engagement tripartite signé le 25 novembre 2023 entre AEE Power EPC Espagne, sa filiale AEE Power Sénégal, mandataire et sous-traitant local représentant, selon son directeur général, 60% de la contrepartie financière du projet et l’Aser, portant sur l’acquisition de poteaux électriques.
Le litige a éclaté après le versement d’une avance de démarrage de 56 millions d’euros, soit 40% du financement, à AEE Power Espagne. Face à une demande de reversement de sa quote-part formulée par la filiale sénégalaise, la maison mère espagnole a notifié la résiliation de l’ensemble des contrats, invoquant une rupture de confiance et accusant AEE Power Sénégal d’avoir présenté de fausses factures et quittances, dont un document de la Direction centrale des marchés publics portant sur environ 500 millions de FCFA.
Saisi par AEE Power Sénégal, le Comité de règlement des différends de l’Arcop a suspendu à titre conservatoire cette résiliation le 3 juillet 2024 et convoqué une réunion de conciliation le 15 juillet, à laquelle la partie espagnole a refusé de participer, contestant la compétence de l’organe de régulation sur un litige qu’elle qualifie de privé. L’Arcop a néanmoins recommandé la poursuite du marché.
De son côté, la direction générale de l’Aser a émis des doutes sur la crédibilité d’AEE Power Sénégal, évoquant des soupçons de surfacturation et proposant une renégociation du contrat de base. Le ministre recommandait, dans sa note, d’élucider la destination réelle de l’avance de démarrage qui aurait en partie servi à payer des primes d’assurance, de clarifier les accusations de faux documents, de renégocier les prix et d’associer davantage les entreprises sénégalaises à l’exécution du projet.
DAKARACTU
