“La décision de la Cour de Justice de la Cedeao (en faveur du maire de Dakar, Khalifa Sall) s’impose à l’État du Sénégal”, selon Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh), invité de Sud fm.
“La première leçon qu’on peut tirer de ce verdict, c’est que nos juridictions nationales et nos juges doivent savoir qu’aujourd’hui, il n’y a plus de souveraineté, indique-t-il. Surtout les droits de la défense (qui) sont consacrés aussi bien par la Constitution que les lois nationales que les conventions internationales.”
Il ajoute : “Et si le Sénégal est ratifiant d’un certain nombre de traités, évidemment, les décisions rendues par ces juridictions résultantes de ces traités s’imposent au Sénégal. Donc, si des procédures sont viciées, ces juridictions supranationales sont habilitées à se prononcer sur les procédures intérieures. Il s’y ajoute les droits de la défense sont des droits non dérogeables qui sont opposables à tout le monde.”
Avant de poursuivre : “Aujourd’hui, on est dans une situation extrêmement difficile. Où vous avez une décision rendue. Et où une juridiction internationale vous dit ‘vous n’avez pas respecté les droits de la défense’. Dès lors la question qu’on se pose, quelle crédibilité aujourd’hui pour cette décision déjà rendue ?”
Me Assane Dioma Ndiaye indique que “si le chemin qui a conduit à cette décision est parsemé de pathologies et de vices, évidemment la décision ne peut pas être indemne. C’est une décision forcément qui n’a plus de valeur juridique.”
“J’ai gagné, assure la robe noire, des dossiers (à la Cour de Justice de la Cedeao) dans l’affaire Bictogo. Il y a quelques jours, mon confrère Tine et moi avons gagné un dossier contre l’État de la Guinée Bissau. On a condamné (ce pays) à payer des dommages et intérêts pour n’avoir pas organisé le procès de Nino Vieira. On s’apprête à l’exécuter. Donc, ce sont des décisions qui sont exécutoires”.
