Des suites judiciaires à l'”urgence nationale” décrétée par Donald Trump pour construire un mur à la frontière mexicaine se dessinaient déjà, et elles se sont matérialisées lundi, avec la plainte déposée par seize Etats américains.
Selon les plaignants, le président des Etats-Unis a “plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait”.
La plainte, déposée devant un tribunal fédéral en Californie, estime que la déclaration d’urgence contrevient à deux dispositions constitutionnelles, l’une définissant les procédures législatives, l’autre attribuant au Congrès le dernier mot en matière de financement public.
Les plaignants remettent en cause le caractère d’urgence en se fondant sur des données publiées par des ministères ou administrations fédérales, comme les douanes (CBP) qui écrivent que “les entrées illégales sont au plus bas depuis 45 ans”.
“Le département d’Etat reconnaît qu’aucune preuve crédible n’établit que les terroristes utilisent la frontière sud pour pénétrer aux Etats-Unis. Les données fédérales confirment que les immigrants ont moins tendance à commettre des crimes que les Américains nés dans le pays”, précise le texte.
La plainte avance également que le ministère la Sécurité intérieure a enfreint la loi sur la protection de l’environnement en n’évaluant pas l’impact environnemental du mur en Californie et au Nouveau-Mexique. Le recours contient par ailleurs une demande de suspension en référé de la déclaration d’urgence tant que se poursuit la bataille judiciaire, selon le quotidien Washington Post.
Dès vendredi, les bastions démocrates de New York et de Californie avaient annoncé qu’ils allaient saisir les tribunaux. Ils ont été rejoints dans cette initiative par quatorze autres Etats (Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, Oregon et Virginie).
Au Congrès, la puissante commission judiciaire de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, avait annoncé vendredi l’ouverture “immédiate” d’une enquête parlementaire.
