Les Etats-Unis ont levé le principal obstacle à l’adoption d’un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, a indiqué à l’AFP vendredi un responsable du Trésor américain.
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20, que Washington abandonnerait une partie litigieuse de la proposition, qui avait été mise sur la table fin 2019 par l’administration Trump, à savoir une disposition dite “refuge” (safe harbour), a-t-il indiqué. Celle-ci visait à donner l’option aux entreprises de choisir entre le nouveau régime fiscal négocié au sein de l’OCDE et le système actuel.
RFI