La Pologne et la Hongrie ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne. Ces deux pays, accusés d’enfreindre les principes de l’Etat de droit, contestent le mécanisme qui conditionne les versements de fonds européens au respect de ces principes. Avec cette démarche, Varsovie et Budapest jouent la montre, en espérant échapper aux sanctions
Sans réclamation des principaux intéressés, le mécanisme aurait pu entrer en vigueur dès cette année. Mais Varsovie et Budapest n’entendent pas lâcher l’affaire. En décembre, les deux pays avaient déjà obtenu un sursis : en échange de la levée de leur veto au plan de relance anti-Covid de l’UE, les Etats membres avaient accepté que le dispositif de sanctions ne soit pas mis en œuvre tant que la Cour de justice de l’Union européenne ne se serait pas prononcée sur la validité de la procédure.
La Pologne et la Hongrie bénéficient largement des fonds européens : l’an dernier, ils ont représenté 3,3 % du produit national brut pour la première et 4,48 % pour la seconde.
La saisine de la CUEJ a pour effet immédiat de retarder les sanctions. Elles ne seront effectives qu’après la décision de la Cour. Or, celle-ci ne devrait pas intervenir avant l’automne 2022. Le Parlement européen et la Commission entendent demander une procédure accélérée mais, dans le meilleur des cas, elle n’interviendra pas avant dix mois, soit la mi-janvier 2022.
Budapest comme Varsovie ont tout intérêt à étirer le temps : les prochaines élections législatives en Hongrie doivent se dérouler à la mi-2022. En Pologne, les prochaines élections sont prévues en 2023. D’ici là, le couperet de la Cour européenne de justice devrait être tombé.
RFI
