Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) a coupé, ce lundi, le signal de la chaîne du groupe E-Media, à cause d’un litige sur les droits de diffusion du mondial. Dans un communiqué, Le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS) condamne cette décision. Seneweb vous propose l’intégralité du communiqué du CDEPS.
“Ce lundi 21 novembre 2022, le CNRA a coupé le signal de la télévision ITV avant 16 heures, pour empêcher la diffusion du match de la Coupe du monde de football entre le Sénégal et les Pays-Bas. Le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS) estime que c’est un acte extrêmement grave de couper le signal d’une télévision.
Aucun texte présentement ne donne le droit au CNRA de couper le signal d’une télévision. Si le CDEPS ne se prononce pas sur le fond du conflit entre la RTS et ITV sur les droits de retransmission de la Coupe du monde Qatar 2022, le CNRA ne peut pas prendre partie pour une quelconque partie en concurrence. Non détenteur des droits-télé, le CNRA n’est pas fondé à entreprendre une quelconque action sans décision de justice. C’est le détenteur des droits et non le CNRA qui peut engager une action judiciaire. En aucun cas, la coupure du signal d’une télévision ne peut être un acte unilatéral.
Se pose le problème de la légalité des actes posés par le CNRA en coupant de manière arbitraire le signal d’une télévision. C’est encore un précédent dangereux contre la liberté d’entreprendre et la liberté de presse. ITV subit un préjudice énorme par la coupure de son signal, même temporaire.
Le CDEPS invite le CNRA à suspendre toute action qui nuirait aux intérêts de toute entreprise. Le conflit entre la RTS et ITV est un problème juridique qui doit être réglé par voie judiciaire et non pas instrumentaliser la TéléDiffusion du Sénégal (TDS) pour couper le signal des télévisions privées.
Le CDEPS va prendre son bâton de pèlerin et rencontrer le CNRA pour trouver un terrain d’entente entre la RTS et ITV.”
Fait à Dakar, le lundi 21 novembre 2022.
Mamadou Ibra Kane, président du CDEPS
