Dans sa publication du jour, le journal « Libération » informe que la Douane sénégalaise a épinglé Sabodala gold opérations (Sgo) dans une accablante affaire de fraude. La société a dû transiger à hauteur de 500 millions de Fcfa. En effet, la société Sgo a été épinglée pour non-rapatriement des recettes tirées des exportations d’or.
Dans son article 11, le règlement numéro 09/2010/cm/Uemoa, relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africain (Uemoa), instaure que les « opérateurs économiques résidents sont tenus d’encaisser de rapatrier dans le pays d’origine, auprès de la banque domiciliataire, l’intégralité des sommes provenant des ventes des marchandises à l’étranger, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’éligibilité du paiement ».
En clair, dans les recettes générées lors des ventes hors espace communautaire, il y a obligation de rapatriement, car il s’agit de ressources nationales exportées. Une obligation que la Sgo n’a pas respectée. Un défaut de rapatriement qui a entraîné une constatation d’infraction liée au change, occasionnant une pénalité de 20 % de la valeur de la marchandise qui constitue l’objet de la vente.
Sabodala gold opérations reconnue l’infraction douanière et à proposer un règlement transactionnel pour éviter un contentieux judiciaire. Une proposition que la Douane sénégalaise a accepter. De ce fait, l’amende retenue a été de 500 millions de Fcfa, sous réserve de validation par l’autorité de tutelle
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