Actualités

Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.
 
Dans cette affaire, rappelle le journal L’Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel. 

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême. 

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

PRESSAFRIK

Related posts

RÉGULATION DES MÉDIAS, AVION DE COMMANDEMENT ET ÉLECTIONS LOCALES À LA UNE

waladounyati

Présumé viol sur Miss Sénégal 2020: pas de plainte ni d’auto-saisine du Procureur pour le moment

waladounyati

​Conflit entre gendarmes et populations Dougar : un jeune atteint par “balle”, 34 personnes arrêtées

waladounyati
Chargement....
error: Waladounyati - Contenu protégé !