Les caisses d’avances ou régies d’avances constituent des procédures de paiement de dépenses par laquelle un régisseur d’avances joue le rôle d’un comptable public. Le régisseur d’avances est un agent de l’ordre administratif rattaché à un comptable dit comptable assignataire. Un comptable public est défini par l’article 24 du décret portant règlement général sur la comptabilité publique comme « tout agent régulièrement habilité pour effectuer, à titre exclusif, au nom de l’Etat ou d’un organisme public, des opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres, soit au moyen de fonds et valeurs dont il a la garde, soit par virement interne d’écritures, soit par l’intermédiaire d’autres comptables ».
Ces caisses d’avances sont instituées pour la prise en charge de deux types de dépenses : les petites dépenses et les dépenses imprévues comme les dépenses de fournitures de bureau, des rémunérations de personnel, des frais d’entretien et de réparation, etc. A ce titre, elles permettent l’accélération de dépenses dont le contrôle de l’exécution se fait a posteriori. En effet, le régisseur effectue le paiement avant de transmettre les pièces justificatives au comptable assignataire. L’ordonnateur, c’est-à-dire « toute personne ayant qualité de prescrire, au nom de l’Etat et des autres organismes publics, l’exécution des recettes et/ou des dépenses inscrites au budget » (article 17 du décret déjà cité), intervient enfin par l’émission d’une ordonnance de paiement à titre de régularisation.
Les caisses d’avances sont crées par arrêté du Ministre chargé des Finances qui en fixe le montant qui fera l’objet d’un dépôt sur un compte de Trésor. Les gouverneurs également peuvent instituer des régies d’avances dans leurs régions dans les conditions prévues par le Ministre des Finances.
MOUSSA FALL
